Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Orchidée fleurs au capital 7622.45€ Euros dont le siège social est à Saint-Genis-Pouilly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 39142082500013 ci-après dénommée Orchidée fleurs et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Orchidée fleurs dénommée ci-après l'acheteur.

Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Orchidée Fleurs et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Orchidée Fleurs, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. La livraison de fleurs à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Orchidée Fleurs. Celle-ci se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Orchidée Fleurs. Ces produits et  services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné par un descriptif établi par Orchidée Fleurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment ce qui concerne les fleurs, les couleurs et les contenants.

Tarifs: Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Orchidée Fleurs se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques ci-après:

Aires géographiques : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui désirent une livraison uniquement dans le PAYS DE GEX. 

Commandes: L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement: Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ......................... qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Livraison uniquement dans le PAYS DE GEX: Les livraisons sont faites à l'adresse complète indiquée dans le bon de commande et ces livraisons couvrent uniquement le Pays de Gex. Le numéro de téléphone du destinaire est obligatoire. La commande ne sera pas acceptée si l'adresse est incomplète et si le numéro de téléphone du destinataire ne figure pas sur le bon de commande. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres et ce dernier devra retirer le produit à l'Orchidée Fleurs à Saint-Genis-Pouilly. 

Responsabilité: Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involotaires.  Propriété intellectuelle: tous les éléments du site de Orchidée Fleurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Orchidée Fleurs.

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Orchidée Fleurs.

Données à caractère personnel: Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Orchidée Fleurs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Orchidée Fleurs. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 6 décembre 2012 sous le numéro vdm0292550M.

Archivage et preuve: Orchidée Fleurs archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de l'Orchidée Fleurs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges: Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.